Affiliation
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Accréditation
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Tout intermédiaire financier c'est-à-dire les personnes physiques ou morales qui à titre professionnel acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers (Art 2 LBA) ont l’obligation de s’affilier à un Organisme d’Autorégulation approuvé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou de s’affilier directement à celle-ci. L’ OAR-G est un des Organismes d’Autorégulation agrée par la FINMA et à édicté les conditions d’affiliation dans son Règlement (Art. 2).
 Documents d'affiliation (PDF)
Ordonnance bagatelle(PDF) |
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Tout intermédiaire financier a de plus l’obligation de faire accréditer son responsable LBA et toute personne qui en son sein exerce une activité soumise à la LBA, ainsi que ses administrateurs.
Documents d'accréditation (PDF) |
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