Historique

 
La Loi contre le blanchiment d’argent (« LBA »), selon les termes de son article premier, régit la lutte contre le blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis du Code pénal suisse et la vigilance requise en matière d’opérations financières. Dans le cadre de la LBA, est considéré comme Intermédiaire Financier (« IF ») toute personne qui, à titre professionnel, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, notamment en pratiquant la gestion de fortune, en effectuant des placements en tant que conseiller en matière de placement ou en conservant ou gérant des valeurs mobilières.

Afin de permettre aux IF établis en Suisse de répondre à leurs obligations, le Département Fédéral des Finances (« DFF ») a institué la création d’Organismes d’Autorégulation (« OAR »). En effet, suite à l’entrée en vigueur de la LBA au 1er avril 1998, toute personne ayant des activités soumises à la LBA a l’obligation de s’affilier à un OAR ou de se soumettre directement à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (« FINMA ») à Berne..

C’est dans ce contexte que deux groupements professionnels romands de gérants de fortunes ont entrepris de constituer un OAR pour leurs membres. Le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal des Gérants de Patrimoine (GPGP; anciennement Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortune de Genève GPCGFG) ont ainsi donné jour à l’OAR-G, une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse, avec siège à Genève, sans but lucratif, et qui a été reconnue en tant qu’organisme d’autorégulation en matière de LBA par l’Autorité fédérale compétente.

English version

 

Evénements et Informations


  • 1er octobre 2010 - Séminaire de formation de base LBA
  • 18 novembre 2010 - Séminaire de formation continue LBA 2010

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Publications

  • Juin 2010 -  Rapport d'activité du Comité de l'OAR-G pour 2009
  • Mars 2010 - Coûts de la perte du trésor off-shore
  • Février 2010 - Négocier une transparence internationale
  • Février 2010 - Coûts de la perte du secret bancaire
  • Février 2010 - Sale guerre contre le secret bancaire
  • Janvier 2010 - Inauguration du bureau fribourgeois de l'OAR-G
  • Janvier 2010 - Intermédiaires Financiers - combien ça coûte?
  • Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de Fortune
  • Avril 2009 - OAR-G nouvelles dispositions de la LBA

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