Historique

 
La Loi contre le blanchiment d’argent (« LBA »), selon les termes de son article premier, régit la lutte contre le blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis du Code pénal suisse et la vigilance requise en matière d’opérations financières. Dans le cadre de la LBA, est considéré comme Intermédiaire Financier (« IF ») toute personne qui, à titre professionnel, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, notamment en pratiquant la gestion de fortune, en effectuant des placements en tant que conseiller en matière de placement ou en conservant ou gérant des valeurs mobilières.
 

Afin de permettre aux IF établis en Suisse de répondre à leurs obligations, le Département Fédéral des Finances (« DFF ») a institué la création d’Organismes d’Autorégulation (« OAR »). En effet, suite à l’entrée en vigueur de la LBA au 1er avril 1998, toute personne ayant des activités soumises à la LBA a l’obligation de s’affilier à un OAR ou de se soumettre directement à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (« FINMA ») à Berne..

 

L'OAR-G est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse, avec siège à Genève, sans but lucratif, et qui a été reconnue en tant qu’organisme d’autorégulation en matière de LBA par l’Autorité fédérale compétente.

 

English version

Evénements

 

  • 27 avril 2017 - formation continue LBA
  • 11 mai 2017 – séminaire de base LBA
  • 16 novembre 2017 - formation continue LBA

En savoir plus

Publications

  • Juin 2017 – LEFin: un projet équilibré et un modèle de surveillance des GFI permettant une reconnaissance internationale - OAR-G
  • Septembre 2016 – La nécessité pour la profession d’un cadre juridique clair - AGEFI
  • Juin 2016 – Confiance renouvelée et soutien dans ses démarches au Comité de l'OAR-G - OAR-G
  • Avril 2016 – Les gérants et les trustees requièrent une surveillance moderne - SPHERE
  • Avril 2016 – La guerre de tranchées... - AGEFI
  • Avril 2016 – Vermögensverwalter und Trustees für das FINIG - SATC - OARG
  • Avril 2016 – 95% de la gestion de fortune soutient une version allégée - SwissBanking
  • Avril 2016 – Respecter des standards internationaux - SFAMA
  • Avril 2016 – Scharfe Stellungnahmen und Anlegerschutz - NZZ
  • Avril 2016 – Eine glaubwurdige Aufsicht - Tages-Anzeiger
  • Mars 2016 – 1ère étape positive vers une surveillance moderne et appropriée des gérants et des trustees - OAR-G
  • Février 2016 – Une surveillance renforcée adaptée aux GFI - Tages-Anzeiger
  • Janvier 2016 - Quelles conséquences pour les gérants de fortune indépendants en Suisse? - TRUSTING
  • Novembre 2015 - Communiqué de presse OAR-G LSFIN/LEFIN
  • Septembre 2014 - Il est urgent d’adapter son activité aux changements inéluctables du marché – INDICES l’AGEFI
  • Septembre 2014 - Ein Schritt in die richtige Richtung – NZZ
  • Avril 2015 - Prise de position OBA-FINMA
  • Décembre 2014 - Consensus sur la supervision - l'AGEFI
  • Décembre 2014 - Risques 2015 pour les gérants indépendants et solutions proposées par les OARs - Invest'news
  • Octobre 2014 - Prise de position de l'OAR-G - Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
  • Septembre 2014 - LSFin et LEFin ainsi que Mifid 2, impacts sur les «External Asset Managers» en Suisse - CAPCO
  • Septembre 2014 - Interview de Franz de Planta - INDICES, l'AGEFI
  • Septembre 2013 - Interview de Franz de Planta - INDICES, l'AGEFI
  • Mars 2013 - Prise de position de l'OAR-G - Révision Circulaire 2009/1 - Règles Cadres sur la Gestion de Fortune
  • Mars 2013 - Prise de postion de l'OAR-G - Loi sur les services financiers (LSFin)
  • Avril 2012 - Pour une surveillance équilibrée et adaptée (Invest'news)
  • Septembre 2011 - Les gérants de fortune indépendants sont essentiels pour la suisse (Le Temps)
  • Août 2011 - Défis écologiques: l'économie suisse va de l'avant (economiesuisse)
  • Août 2011 - Neuf nouveaux membres chez economiesuisse
  • Avril 2011 - Gestion de Fortune - Réglementation IRS (FACTA)
  • Mars 2011- Gestion Privée - Guerre des modèles, l'AGEFI
  • Février 2011 - Prise de position de l'OAR-G - prévoyance professionnelle
  • Novembre 2010 - L'approche perverse du GAFI
  • Août 2010 - Interview de Franz de Planta - INDICES, l'AGEFI
  • Juin 2010 -  Rapport d'activité du Comité de l'OAR-G pour 2009
  • Mars 2010 - Coûts de la perte du trésor off-shore
  • Février 2010 - Négocier une transparence internationale
  • Février 2010 - Coûts de la perte du secret bancaire
  • Février 2010 - Sale guerre contre le secret bancaire
  • Janvier 2010 - Inauguration du bureau fribourgeois de l'OAR-G
  • Janvier 2010 - Intermédiaires Financiers - combien ça coûte?
  • Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de Fortune
  • Avril 2009 - OAR-G nouvelles dispositions de la LBA

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